A PARTIR DE QUELLE DATE VOTRE ANIMAL EST-IL GARANTI ?
Mutuelle des chiens et chats
L’adhésion prend effet pour chaque bénéficiaire à compter de la date d’effet mentionnée aux Conditions Particulières , sous réserve de l’encaissement de la première cotisation. Il en est de même pour les avenants.
Toute modification de formule à la hausse ou à la baisse n’est possible qu’à l’échéance anniversaire du contrat qui suit la demande.
L’adhésion est conclue pour une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction à la date d’anniversaire de la date d’effet, sauf résiliation, par l’une ou l’autre des parties, dans les cas et selon les modalités fixées à l’article 9.
DELAIS DE CARENCE de la santé des chiens et chats
- En cas d’Accident, la garantie est accordée pour tout Accident dont la date de survenance a lieu au moins 2 jours après la date d’effet de votre adhésion.
- En cas de Maladie, la garantie est accordée pour toute affection dont la première manifestation a lieu au moins 45 jours après la date d’effet de votre adhésion.
- En cas d’Intervention Chirurgicale consécutive à une Maladie (dans le cadre des formules Fondamentale et Intégrale), la garantie est accordée après 120 jours à compter de la date d’effet de votre adhésion, à condition que la première manifestation de la Maladie ait lieu au moins 45 jours après la date d’effet de votre adhésion.
Toute manifestation d’une pathologie ou d’un accident, ainsi que de ses suites et conséquences, pendant les délais de carence sera exclue des garanties, pendant toute la durée du contrat. Pour le vaccin (et la visite de vaccination), la garantie est accordée dès lors qu’il est effectué au moins 45 jours après la date d’effet de l’adhésion.
Quel est le montant des remboursement ?
Le montant des remboursements s’exerce, en fonction de la formule de garantie choisie sur votre contrat mutuelle chat et chien.
Les remboursements peuvent être exprimés :
- Soit en pourcentage de la dépense réellement engagée après application de la Franchise selon la formule souscrite,
- Soit dans la limite d’un plafond forfaitaire par an.
L’indemnisation de l’Assureur ne peut pas excéder le montant des frais réellement engagés.
Ces remboursements ne pourront pas dépasser le plafond global par année d’adhésion indiqué sur les Conditions Particulières. Les remboursements sont effectués à la condition que « les honoraires soient déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur à la date des soins donnés », conformément à l’article 50 du Code de Déontologie Vétérinaire.
QUELS SONT LES FRAIS GARANTIS ?
Le contrat frais de santé chiens et chats garantit le remboursement des frais vétérinaires ou pharmaceutiques médicalement prescrits ou exécutées par un docteur vétérinaire ne faisant pas l’objet d’une exclusion de garantie prévue au contrat.
Les frais garantis varient selon la formule choisie :
-Pour la formule Vitale :
Si votre chien ou votre chat est victime soit d’une Maladie soit d’un Accident, les frais chirurgicaux ci-dessous seront remboursés :
- Les honoraires chirurgicaux du Vétérinaire pratiquant l’intervention ;
- Les frais de salle d’opération ;
- Les frais liés à l’acte opératoire et post-opératoire immédiat (dans les 15 jours maximum de l’intervention) : anesthésie, radiologie, analyses, pharmacie ;
- Les frais pré-opératoires, à condition que ceux-ci soient effectués dans les 5 jours précédant l’intervention ;
- Les frais de séjours post-opératoires, dans la limite de 48 heures ;
- Les frais de transport en ambulance animalière à condition que ceux-ci soient médicalement justifiés.
Pour la formule Fondamentale :
Si votre chien ou votre chat est victime soit d’un Accident soit d’une Maladie, les frais chirurgicaux et médicaux ci-dessous seront remboursés :
- Les honoraires du Vétérinaire (consultation, visite, soins) ;
- Les frais d’analyses de laboratoire, d’examens radiologiques et de radiothérapie prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou réalisés par lui-même ;
- L’achat de Médicaments prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou administrés par lui-même ;
- Les honoraires chirurgicaux, frais de salle d’opération, tout soin ou acte lié à l’acte opératoire (analyses, radiodiagnostic, anesthésie, Médicaments...) ;
- Les frais de transport en ambulance animalière à condition que ceux-ci soient médicalement justifiés ;
- Les frais de séjour en clinique vétérinaire justifiés médicalement ;
- Les frais d’euthanasie.
-Pour la formule Intégrale :
Si votre chien ou votre chat est victime soit d’un Accident soit d’une Maladie, les frais chirurgicaux et médicaux ci-dessous seront remboursés :
- Les honoraires du Vétérinaire (consultation, visite, soins) ;
- Les frais d’analyses de laboratoire, d’examens radiologiques et de radiothérapie prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou réalisés par lui-même ;
- L’achat de Médicaments prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou administrés par lui-même ;
- les honoraires chirurgicaux, frais de salle d’opération, tout soin ou acte lié à l’acte opératoire (analyses, radiodiagnostic, anesthésie, Médicaments...) ;
- Les frais de transport en ambulance animalière à condition que ceux-ci soient médicalement justifiés ;
- Les frais de séjour en clinique vétérinaire justifiés médicalement ;
- Les frais d’euthanasie.
- Les frais de prévention : Vermifuge, stérilisation, traitement antiparasitaire puce électronique, bilan de santé, détartrage, compléments alimentaires, vaccins (Pour les chiens : Maladie de Carré, Hépatite, Leptospirose, Parvovirose, rage.
Pour les chats : Leucose féline, Corysa, Typhus, Calicivirose, rage.)
-Pour la formule Intégrale + :
Si votre chien ou votre chat est victime soit d’un Accident soit d’une Maladie, les frais chirurgicaux et médicaux ci-dessous seront remboursés :
- les honoraires du Vétérinaire (consultation, visite, soins) ;
- les frais d’analyses de laboratoire, d’examens radiologiques et de radiothérapie prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou réalisés par lui-même ;
- l’achat de Médicaments prescrits par le Vétérinaire sur ordonnance ou administrés par lui-même ;
- les honoraires chirurgicaux, frais de salle d’opération, tout soin ou acte lié à l’acte opératoire (analyses, radiodiagnostic, anesthésie, Médicaments...) ;
- les frais de transport en ambulance animalière à condition que ceux-ci soient médicalement justifiés ;
- les frais de séjour en clinique vétérinaire justifiés médicalement ;
- les frais d’euthanasie.
- Les frais de prévention : Vermifuge, stérilisation, traitement antiparasitaire puce électronique, bilan de santé, détartrage, compléments alimentaires, vaccins (Pour les chiens : Maladie de Carré, Hépatite, Leptospirose, Parvovirose, rage.
Pour les chats : Leucose féline, Corysa, Typhus, Calicivirose, rage.)
- Le versement d’un capital décès.